Conditions générales d'utilisation et de vente

Nous sommes engagés dans une démarche de transparence et de protection et de nos étudiants et utilisateurs. En effet, nous souhaitons que votre expérience sur le site www.pourlesdouesdintelligence.com se déroule au mieux, c’est dans cette optique que nous avons créé cette page.

L’objectif ici est de vous informer des conditions d’utilisation de nos services et produits. Cette page décrit notamment les obligations qui nous incombent en tant que professionnel, mais également les règles à suivre qui garantissent la cohésion au sein de la communauté.

Le présent document, dénommé « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente » (les « CGUV »), est réputé complet et à jour, et constitue la base contractuelle des relations commerciales entre vous et Bakr Kaaboun, propriétaire et représentant unique du site internet suivant : www.pourlesdouesdintelligence.com

L’acceptation des CGUV est obligatoire afin de valider vos commandes, et emporte l’adhésion expresse et sans réserve à leur application.

Bakr Kaaboun atteste sa bonne foi et sa volonté de mettre en œuvre toutes diligences permettant la bonne exécution de ses obligations contractuelles.

Tout contrat particulier s’ajoutant éventuellement aux présentes CGUV sera notifié pour acceptation expresse ou pour notification selon les cas.

Objet et application des CGUV

Article 1. Définitions

Bakr Kaaboun : l’éditeur, propriétaire, représentant unique du Site, de l’enseigne commerciale et de la marque « Pour les doués d’intelligence », tel que désigné dans les Mentions Légales.

Le Site : le site internet accessible à l’adresse http://www.pourlesdouesdintelligence.com/ dans son ensemble.

Les CGUV : l’ensemble du présent contrat indivisible, régissant entièrement et exclusivement la souscription de service(s) et l’achat de produit(s) auprès de Bakr Kaaboun, également dénommé « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente », les «CGUV» ou le «Contrat».

La Politique de Confidentialité : l’ensemble du document rassemblant les engagements de Bakr Kaaboun sur la collecte et au traitement de données à caractère personnel effectués via le Site, qui est accessible en cliquant ici.

L’Utilisateur : toute personne physique détenant la pleine capacité juridique qui navigue sur le Site et/ou utilise ses fonctionnalités, sous son entière responsabilité.

L’Étudiant : tout Utilisateur qui effectue un achat de produits et/ou de services sur le Site ou non.

Les Parties : désigne ensemble Bakr Kaaboun et l’Utilisateur et/ou l’Étudiant.

Tiers : toute personne non partie aux présentes CGUV.

Produits : tout type de biens physiques ou dématérialisés pouvant être proposé par Bakr Kaaboun dans le cadre de son activité.

Services : désigne l’ensemble des services proposés par Bakr Kaaboun via le Site.

Les Informations : l’ensemble des informations publiées sur le Site par Bakr Kaaboun.

Les Données : l’ensemble des données et contenus éventuellement renseignées par l’Utilisateur ou l’Étudiant pour utiliser le Site et ses fonctionnalités.

Article 2. Objet du contrat

Les présentent CGUV reflètent l’intention réelle et commune des Parties signataires.

Les CGUV régissent entièrement et exclusivement l’utilisation du Site, toutes applications et fonctionnalités comprises, ainsi que les relations commerciales entre les Parties.

Les CGUV définissent les modalités d‘inscription, de souscription ou d’achat des Produits et Services de Bakr Kaaboun, les modalités et conditions d’utilisation des Produits et Services, les obligations respectives des Parties dans ce cadre, la durée du contrat, ainsi que les modalités de résolutions des éventuels litiges.

Notamment, les CGUV fixent les conditions d’utilisation des informations et contenus appartenant à Bakr Kaaboun accessibles sur le Site, au regard de tous droits de propriété intellectuelle éventuels.

Article 3. Application du contrat

Article 3.1. Indivisibilité

Le présent Contrat est indivisible. Son acceptation expresse et sans réserve vaut pour l’ensemble à l’exception des clauses qui ne sauraient par nature trouver à s’appliquer.

L’acceptation des CGUV est exprimée en une seule fois par l’Étudiant, au moment de la validation de sa commande, dont l’accord emporte renonciation à toute éventuelle déclaration contraire préalable.

Par conséquent, les Étudiants ne peuvent en aucun cas renoncer unilatéralement à l’application d’une ou plusieurs clause(s) du présent Contrat.

La modification ou la substitution éventuelle de la part de Bakr Kaaboun d’une ou plusieurs clause(s) du Contrat, pour quelque motif que ce soit, ne vaut pas renonciation par lui à l’ensemble.

Dans le cadre d’une éventuelle procédure judiciaire aboutissant à la reconnaissance de l’invalidité ou à la modification d’une ou plusieurs clause(s) du présent Contrat, cette invalidité ou modification ne vaudrait que pour la ou les clause(s) explicitement désignée(s), sauf décision contraire prévue par la Loi ou acquise par décision de justice exécutoire.

Article 3.2. Interprétation des clauses

Dans le cas éventuel de conflit d’interprétation entre le contenu des clauses du présent Contrat et leurs titres, la priorité sera accordée au contenu des stipulations.

L’ensemble des délais actés dans les présentes CGUV sont de principe considérés comme ouvrés.

Article 3.3. Capacité à agir

L’Étudiant atteste de sa capacité à agir et à contracter avec Bakr Kaaboun, qui se réserve le droit de demander tout justificatif supplémentaire éventuel (âge, statut civil, etc.).

L’Étudiant doit renseigner les informations demandées par Bakr Kaaboun pour pouvoir passer et valider ses commandes. L’Étudiant admet sans réserve être responsable de la fourniture des données demandées par Bakr Kaaboun pour conclure parfaitement les transactions sur le Site ou non, et du respect de ses obligations en résultant à l’égard de Bakr Kaaboun.

Les Utilisateurs et les Étudiants en situation de handicap auditif  (sourds et malentendants) admettent sans réserve qu’ils ne peuvent pas imposer à Bakr Kaaboun d’obtenir des Produits et Services sous-titrés, qui n’est en rien obligé de faire apparaître ces sous-titres sur chacun des supports de formation mis à leur disposition, et qui précise par ailleurs que des supports écrits (sous format PDF) sont accessibles et téléchargeables pour la majorité des Produits du Site.

Article 3.4. Modification des CGUV

Bakr Kaaboun se réserve le droit de modifier les termes des présentes CGUV, à tout moment et sans avoir à s’en justifier, dès lors que cette modification est rendue nécessaire par un objectif commercial ou légal légitime, sans qu‘elle ne soit assimilée à une renonciation par lui à l’ensemble.

De principe, les nouvelles CGUV sont applicables aux nouvelles commandes et non aux commandes en cours.

Il est donc admis sans réserve que le Contrat présenté pour acceptation lors de la validation de la commande est réputé à jour et demeure le seul opposable entre les Parties.

L’Étudiant admet ainsi que dans le cas où il refuse les conditions qui lui sont présentées lors de la passation de sa commande il ne peut pas valider celle-ci.

Pour les Étudiants ayant déjà acceptés les CGUV concernant des Produits et/ou Services dont la livraison ou l’exécution dure dans le temps, les modifications seront immédiatement effectives à l’exception des clauses qui n’entraînent pas une diminution substantielle des droits des Utilisateurs et des Étudiants, et de celles relatives à la durée du contrat, aux caractéristiques des Produits et/ou Services qui en sont l’objet, et au prix du bien à livrer ou du service à rendre qui devront être acceptées expressément pour être applicables.

Bakr Kaaboun se réserve le droit exclusif de proposer valablement des offres et des conditions spéciales à tout moment, qui s’appliquent pour la durée spécifiée sur le bon de commande avant la validation de leur souscription.

Toute clause particulière du présent Contrat expressément notifiée et acceptée comme telle prévaut sur ses clauses générales en cas de contradiction éventuelle.

Article 4. Devoir de collaboration

Les Parties s’engagent à collaborer activement et de bonne foi à la bonne exécution des présentes CGUV et être engagées par une obligation d’information réciproque et mutuelle.

Notamment, l’Étudiant admet devoir mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir Bakr Kaaboun contre toute perte, dommage ou réclamation concernant ou non l’usage de ses Produits et Services, pendant et après l’exécution du présent Contrat.

L’Étudiant admet ainsi sans réserve son propre devoir de collaboration et s’engage à faire état de ses besoins spécifiques le cas échéant. 

La responsabilité de Bakr Kaaboun ne saurait donc être recherchée, en tout ou partie, pour manquement à ses obligations de conseil, résultant du silence de l’Étudiant sur un ou des élément(s) pouvant déterminer son engagement, notamment au regard de l’usage qu’il compte en faire, si cet usage se démarque des usages standards des Produits/Services. 

Notamment, la commande et l’utilisation par l’Étudiant de Services et Produits dans le domaine de l’accompagnement en développement personnel et spirituel, dont les résultats sur l’Étudiant dépendent de nombreux facteurs qui ne sont pas sous le contrôle de Bakr Kaaboun, ne saurait engager en quoi que ce soit Bakr Kaaboun et notamment si cette utilisation se démarque des utilisations normales de ce type de Produits et Services.

Article 5. Déclaration d’indépendance réciproque

Les Parties se déclarent réciproquement totalement indépendantes.  Les présentes CGUV n’ont en aucun cas pour objet ni pour effet d’associer et/ou de confondre les activités respectives des Parties, et ne constituent en rien un mandat entre les Parties, un contrat de société, ni un contrat de représentation quelconque.

Les Parties conservent chacune la charge et le monopole de leurs activités respectives concernant leurs obligations sociales, comptables, fiscales, et juridiques au sens large. Elles se déchargent mutuellement de toute responsabilité en cas de dommage quelconque résultant d’une défaillance même partielle d’une des Parties relativement aux catégories d’obligations précitées.

De ce fait, les Parties se déclarent également indépendantes au regard de toutes relations contractuelles éventuellement souscrites auprès de tous tiers et sous leurs propres responsabilités respectives. Les Parties répondent, dans les limites fixées par la loi et par toute convention, du fait des tiers auxquels ils sont éventuellement liés par contrat, et de tout dommage créé à l’autre Partie dans le cadre de l’exécution dudit contrat.

L’Étudiant s’engage ainsi à répondre de sa responsabilité résultant de sa/ses propre(s) activité(s), ainsi que de la création, la divulgation, la diffusion, le transfert de toute fausse publicité concernant Bakr Kaaboun et ses éventuels partenaires et/ou sous-traitants.

Article 6. Maintenance et disponibilité du Site

Bakr Kaaboun atteste mettre en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité du Site, pour permettre un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et à une utilisation optimale au niveau technique, sauf en cas de force majeure, et reste à cet égard soumis à une obligation de moyens.

L’Utilisateur dégage ainsi Bakr Kaaboun de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès au Site du fait d’un événement échappant à son contrôle (notamment et non limitativement, aléas techniques, perturbations sur le réseau internet, défaillances quelconques de Bakr Kaaboun d’hébergement, etc.), ou du fait d’opérations ponctuelles de maintenance ou de mises à jour rendues nécessaires.

Article 7. Mise à jour des Services de Bakr Kaaboun

Bakr Kaaboun s’engage à maintenir les Services à jour et opérationnels dans des conditions normales d’utilisations, et ne garantit aucune compatibilité spécifique.

Les Informations publiées sur le Site sont données à titre informatif et sont susceptible d’être modifiées, ce que l’Utilisateur admet pleinement ainsi que la modification éventuelle du fonctionnement des Services dans tous les cas de révisions, mineures ou majeures, rendues nécessaires.

L’Utilisateur admet devoir faciliter autant que possible les interventions rendues nécessaires pour mettre à jour les Services, et garantit Bakr Kaaboun contre toute forme de désaccords, litiges, ou poursuites en cas de dommage résultant de ses propres manipulations et/ou de toutes manœuvres ayant pour objet ou pour effet de rendre plus difficiles voire impossibles lesdites mises à jour. Notamment, en cas de défauts ou bugs du Service concerné du fait de telles manipulations, les dommages en résultant restent de sa pleine responsabilité.

Article 8. Modération et pouvoir de contrôle de Bakr Kaaboun

Bakr Kaaboun assure une modération active de l’ensemble des contenus éventuellement publiés sur le Site par les Utilisateurs (contenus importés des réseaux sociaux, commentaires d’articles ou d’autres contenus, etc.), sans déroger aux obligations de confidentialité découlant de sa Politique de Confidentialité.

Engagements de l’Utilisateur :

L’Utilisateur est présumé remplir et s’engage à remplir authentiquement, complètement et exactement les informations éventuellement demandées sous sa pleine responsabilité. Sa défaillance, du fait du caractère incomplet, illicite ou inadéquat desdites données, qui peut être qualifié unilatéralement par Bakr Kaaboun, écarte totalement la responsabilité de ce dernier en cas de difficulté ou d’impossibilité d’utiliser le Site dans son ensemble.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site, et à interagir avec Bakr Kaaboun, lors des événements en ligne ou non, en direct ou non (webinaires, formations, conférences, etc.), qu’ils soient hébergés sur le Site, sur un des sites de Bakr Kaaboun ou sur les réseaux sociaux ou toute autre plateforme sur internet le cas échéant, dans le respect des présentes CGUV, de la législation et des règles de bonne conduite issues de la Netiquette. 

Contenus illicites et/ou perturbations du Site :

Bakr Kaaboun se réserve le droit de supprimer, valablement et à tout moment, toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou violant les présentes CGUV, les lois nationales ou internationales, ou les règles de la Nétiquette.

Sont interdits, notamment et non limitativement : les violences verbales, menaces de violence physique, discriminations de toutes natures, appels à la haine, injures, diffamations, atteintes aux mœurs et à l’ordre public, propositions commerciale et démarchage, infractions  liées à la pédopornographie et au terrorisme.

Suspension ou retrait du droit d’accéder au Site :

Bakr Kaaboun se réserve le droit de valablement suspendre, interrompre ou limiter à tout moment l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes.

Les auteurs des contenus contrevenants peuvent être exclus du Site, par décision unilatérale de Bakr Kaaboun, qui n’a pas à s’en justifier, et sans préjudice de toute procédure légale qu’il pourrait engager en réparation d’un éventuel préjudice.

Article 9. Sécurité informatique et responsabilité des données

Le Site est fourni dans tous ses éléments avec les fonctionnalités de sécurité technique optimales dans des conditions normales d’utilisation. Bakr Kaaboun s’engage à le maintenir dans les meilleures conditions possibles et exclut ainsi toute responsabilité en cas de téléchargement de virus, ou de quelconque forme d’attaque informatique subie par l’Utilisateur et pouvant présenter un lien direct ou indirect avec son utilisation du Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas pénétrer les systèmes informatiques de Bakr Kaaboun, ni ceux de ses fournisseurs et partenaires, ni tenter de le faire, en utilisant ou non des données confidentielles régies par les présentes CGUV. Notamment, sont strictement interdits sous peine de poursuites judiciaires, tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité du Site dans son ensemble, toute intrusion ou tentative d’intrusions dans les systèmes informatiques de Bakr Kaaboun, tout détournement de ses ressources système, l’introduction et/ou la modification de données, toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur ses infrastructures.

La responsabilité de Bakr Kaaboun ne saurait être engagée en cas d’introduction ou interception malveillante, d’attaque ou piratage informatique quelconque, visant tous espaces numériques de l’Utilisateur et ce, malgré toutes les mesures de sécurité éventuelles prises par Bakr Kaaboun.

Bakr Kaaboun ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de toute utilisation non autorisée de ces données par un tiers, ni des dommages qui pourraient en résulter.

L’Utilisateur peut à tout moment informer Bakr Kaaboun s’il constate une faille de sécurité liée à l’utilisation du Site, afin que Bakr Kaaboun puisse prendre sans délai toute mesure afin d’y remédier.

Article 10. Propriété intellectuelle de Bakr Kaaboun

Article 10.1. Interdiction générale

L’Utilisateur s’engage en général à respecter les droits de propriété intellectuelle de Bakr Kaaboun, pendant et après l’exécution du présent Contrat.

Il est admis sans réserve que toute reproduction, représentation, utilisation, usage, imitation ou adaptation, diffusion, vente, transmission, ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, des éléments constituant et/ou représentant la marque et le Site (textes, chiffres, codes, noms, dessin, image, logo, slogan, et tout autre élément potentiellement représentatif des actifs intellectuels de Bakr Kaaboun), est interdit sans accord écrit, préalable et exprès de la part de Bakr Kaaboun, et susceptible d’entraîner des poursuites selon toutes procédures en vigueur.

Le fait pour Bakr Kaaboun de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de toute utilisation non autorisée des éléments précités ne vaut pas acceptation par lui desdites utilisations, ni renonciation à d’éventuelles poursuites. 

 

Article 10.2. La marque

La marque déposée « Pour les doués d’intelligence » est la propriété exclusive de Bakr Kaaboun.

Cette protection concède un monopole d’exploitation de sa marque à Bakr Kaaboun. Le non-respect de ces droits est susceptible d’entraîner des poursuites selon les procédures en vigueur, notamment pour contrefaçon.

 

Article 10.3. Le Site

Le Site est la propriété intégrale de Bakr Kaaboun, dans tous ses éléments (notamment et non limitativement les textes, logos et photos, vidéos, sons, codes, chiffres), à l’exception des contenus non créés directement par Bakr Kaaboun ou acquis légitimement par ce dernier. 

En particulier, les photos et illustrations graphiques, les textes et les vidéos du Site sont publiées dans le respect des droits d’auteurs qui y sont attachés, soit qu’elles aient été réalisées par Bakr Kaaboun lui-même, soit qu’elles appartiennent au domaine public, soit qu’elles proviennent de sources légales ou de prestataires de services graphiques garantissant le respect de ces droits

Par exception, le Site est susceptible de publier des œuvres totales ou partielles, obtenues en vertu de toute autorisation adéquate et dans le respect des droits de propriété intellectuelle éventuels (notamment des photos d’illustration du Site, issues du logiciel de création du Site).

Les photos du Site sont issues des banques d’images suivantes : www.freepik.com / www.envato.com / www.pixabay.com / www.flaticon.com

Article 10.4. Les vidéos témoignages

Les conditions de récolte et d’utilisation des témoignages des Étudiants sont contenus dans l’article 12 des présentes CGUV.

 

Article 10.5. Les noms  de domaine

Les noms de domaine suivants appartiennent à Bakr Kaaboun et sont protégés du fait de leur enregistrement et de leur exploitation commerciale, comprenant tous sous-domaines nécessairement attachés : www.pourlesdouesdintelligence.com

Article 11. Parasitisme économique et concurrence déloyale

L’exploitation commerciale, par tout tiers non autorisé, de nom(s) et de signe(s) distinctif(s) de la marque, du nom de domaine, du Site et de l’enseigne commerciale de Bakr Kaaboun, de même que toute action ayant pour objet ou pour effet de lui porter préjudice par création d’une quelconque forme de confusion dans l’esprit du public, est susceptible d’entraîner des poursuites pour concurrence déloyale et/ou parasitisme économique selon toutes procédures en vigueur.

Article 12. Références, promotion, et témoignages

Article 12.1. Mise en place de liens hypertextes entrants

La mise en place d’éventuels liens hypertextes renvoyant vers le Site, à titre de référence professionnelle ou non, à partir de n’importe quel site et de n’importe quel terminal est a priori libre sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • la pratique des liens ne doit pas être systématique ni abusive ;
  • le lien a été préalablement vérifié et ne comporte a priori aucun risque informatique ;
  • le lien ne viole aucun droit de propriété intellectuelle et ne peut en rien représenter un risque de confusion dans l’esprit du public ou un élément de concurrence déloyale ;
  • le lien est apposé avec une description authentique du Site et de ses activités ;

L’Utilisateur s’engage à retirer ledit lien sur simple demande écrite de Bakr Kaaboun, dont la responsabilité est strictement exclue pour tout dommage résultant d’un quelconque problème technique et/ou de faille de sécurité provenant d’un tel lien hypertexte.

 

Article 12.2. Autorisation de reproduction en faveur de Bakr Kaaboun

Bakr Kaaboun s’engage à respecter tous droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés à l’Utilisateur, et/ou tous droits attachés aux tiers auxquels l’Utilisateur serait lié par contrat, et dont Bakr Kaaboun aurait connaissance, pendant et après l’exécution des présentes CGUV, et s’interdit toute utilisation, transfert, cession, ou exploitation interdite des droits et éléments de propriété précités.

Toutefois, l’Utilisateur est conscient et admet pleinement que Bakr Kaaboun se réserve le droit,  à des fins promotionnelles ou de prospection commerciale, de publier, sur son site ou sur d’autres espaces numériques et supports marketing quelconques (en ligne ou non), tous éventuels « témoignages Étudiants » ou toutes références anonymisées, notamment graphiques (logotypes, illustrations, etc.) et à l’exclusion des photographies et des images, animées ou non, permettant d’identifier les personnes.

 

Article 12.3. Autorisation spécifique de droit à l’image

Bakr Kaaboun propose également aux Étudiants de lui fournir un témoignage non anonyme de leur expérience d’achat et d’utilisation des Produits et Services, sur divers formats éventuels (notamment, photos, textes, vidéos), réalisés en présentiel ou à distance.

Dans ce cas, Bakr Kaaboun envoie à l’Étudiant un document explicatif du processus de la prise des photos et/ou de tournage des vidéos.

La publication et la diffusion de ces contenus est valable sous réserve que les Étudiants signent un accord formel pour autoriser l’utilisation de leur image et de leur propos. Ladite autorisation définit elle-même les conditions et modalités de l’utilisation du témoignage concerné (notamment de temps, d’espace, de destination, etc.).

L’Étudiant admet sans réserve que la signature de l’autorisation précitée a pour effet de permettre l’exploitation plein et entière, y compris commerciale, des contenus, de son image et de ses propos, qui peuvent être diffusés sur tous supports à des fins promotionnelles par Bakr Kaaboun.

En vertu de cette autorisation, l’ Étudiant dispose d’un droit unilatéral de retirer son consentement à l’exploitation de son/ses témoignage(s) par Bakr Kaaboun, qu’il n’a pas à justifier et qu’il peut exercer à tout moment, par écrit sur l’adresse suivante : [email protected].

Dans ce cas, et à la demande expresse de l’Utilisateur, Bakr Kaaboun s’engage à la supprimer de tous ses espaces de publications dans un délai maximum de trente (30) jours.

Validation des commandes et utilisation des produits et services

Article 13. Accès aux Produits et Services

Article 13.1. Récapitulatif des Services et Produits commandés

Bakr Kaaboun synthétise les informations essentielles des commandes gouvernées par le présent Contrat avant la validation de toute commande de Produits et/ou de Services, dans un bon de commande qui fait foi de la commande à livrer (ci-après le «Panier»).

Ces informations récapitulatives peuvent être affichées directement sur le Site pour les commandes en ligne. Les éventuelles commandes hors ligne sont gouvernées par un autre contrat, systématiquement présenté pour signature à l’Étudiant par Bakr Kaaboun.

Au titre du Contrat, Bakr Kaaboun s’engage à livrer les Produits et réaliser les Services récapitulés dans le Panier et consentis par l’Étudiant, étant entendu que les Produits et Services sont proposés dans la limite des quantités disponibles, et que Bakr Kaaboun peut volontairement limiter le nombre de leurs bénéficiaires.

En cas d’indisponibilité du Service commandé, Bakr Kaaboun en informe l’Utilisateur sans délai et peut lui proposer un Service/Produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, procède au remboursement des sommes versées dans un délai de dix (10) jours.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, Bakr Kaaboun n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

Également, l’accès aux Produits/Services peut être temporairement fermé, ce que Bakr Kaaboun n’a pas à justifier. Ce dernier peut alors mettre en place une liste d’attente, permettant aux Utilisateurs intéressés de s’y inscrire afin d’être informés en priorité de la future disponibilité du Produit ou Service concerné. L’Utilisateur accepte cette condition et admet qu’il ne peut rechercher la responsabilité de Bakr Kaaboun pour tous dommages éventuels qu’il pourrait ressentir et faire valoir du fait de cette indisponibilité provisoire. 

Article 13.2. Mise à jour des Produits, des Services et du Site

Bakr Kaaboun s’engage à maintenir les Produits à jour et opérationnels dans des conditions normales d’utilisations, et ne garantit aucune compatibilité spécifique, que l’Étudiant doit notifier le cas échéant avant toute commande formelle.

Les photographies et illustration présentant les Produits ne constituent pas un document contractuel, de même que les textes descriptifs écrits qui sont fournis à titre informatif, et sont susceptibles de devenir obsolète et d’être modifiés. Par exception, les informations récapitulatives du Panier sont contractuelles et engagent Bakr Kaaboun.

L’Étudiant/Utilisateur accepte par ailleurs la modification éventuelle du fonctionnement des Produits dans tous les cas de révisions, mineures ou majeures, rendues nécessaires.

L’Étudiant/Utilisateur admet devoir faciliter autant que possible les interventions rendues nécessaires pour mettre à jour les Produits, et garantit Bakr Kaaboun contre toute forme de désaccords, litiges, ou poursuites en cas de dommage résultant de sa/ses propre(s) manipulation(s) et/ou de toute manœuvre ayant pour objet ou pour effet de rendre plus difficiles voire impossibles lesdites mises à jour, et qui restent de sa pleine responsabilité.

Article 13.3. Utilisation de plateformes tierces

L’Étudiant est informé que les Produits et les Services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou non), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de Bakr Kaaboun qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation des informations y figurant.

En cas de problème ou dysfonctionnement d’une plateforme tierce nécessaire, Bakr Kaaboun s’efforce de fournir le Service/Produit sur une plateforme offrant des fonctionnalités similaires.

Article 14. Processus d’achat et conclusion des ventes

Article 14.1. Validation des commandes par double clic

L’Étudiant admet sans réserve que son consentement libre et éclairé à la validation de sa commande est expressément acquis par le procédé suivant : 

  1. L’Utilisateur débute son processus d’achat en sélectionnant un Produit ou un Service en cliquant sur le bouton « S’inscrire maintenant ».
  2. La sélection de Produits/Services peut aussi se faire via une fiche produit ou directement sur une page de vente permettant de simplement commander le Produit/Service présenté.
  3. Un Panier permet à l’Utilisateur de connaître en tous points les éléments de sa commande ainsi que le choix de la méthode de paiement.
  4. L’Utilisateur doit impérativement renseigner dans un formulaire de commande les informations complémentaires qui s’avèrent nécessaires à la réalisation de sa commande, ainsi que ses informations de paiement complètes.
  5. L’Utilisateur valide sa commande et effectue le second clic légal, en cochant la case obligatoire validant son acceptation pleine et entière des présentes CGUV et sa renonciation expresse éventuelle à son droit de rétractation, et en cliquant sur le bouton « Valider mon achat » .
  6. L’Utilisateur admet sans réserve que cette action emporte validation parfaite de sa commande, et le paiement intégral de sa commande ou de l’échéance due en fonction de la formule choisie ( abonnement mensuel, abonnement annuel, paiement en: 1X, 3X, 6X, et 10X) immédiatement après cette validation ; il acquiert dès lors le statut d’Étudiant. 
  7. Bakr Kaaboun envoie un courriel de confirmation de sa commande l’Étudiant récapitulant l’ensemble des informations relatifs à sa commande et au paiement de celle-ci, ainsi que les présentes CGUV sur un support durable.

 (il est entendu que les noms de boutons sont susceptibles d’être modifiés valablement, pour des noms équivalents permettant d’exprimer un consentement libre et éclairé)

Validation des Paniers abandonnés :

Il est admis sans réserve que dans les cas d’abandons de Panier de la part de l’Utilisateur, Bakr Kaaboun se réserve le droit de relancer la personne concernée par courriel, en l’invitant à finaliser sa commande, par l’envoi d’un lien direct renvoyant sur le Panier abandonné, que l’Utilisateur doit valider en effectuant un seul clic de validation, après avoir renseigné ses informations de commande.

Ce procédé est valable et emporte validation complète de la commande, après le cochage de la case prévue à cet effet, permettant de formaliser son consentement à l’application des présentes CGUV, et l’acquisition du statut d’Étudiant dans les mêmes conditions que les commandes validées selon le processus ci-dessus décrit. 

Il est également admis que la non validation du Panier après plusieurs relances de la part de Bakr Kaaboun permet à ce dernier de supprimer la commande concernée et de purger les données éventuellement renseignées par l’Utilisateur, qui n’est pas fondé dans ce cas à rechercher la responsabilité de Bakr Kaaboun pour tout dommage éventuel subi de ce fait. 

L’Utilisateur qui souhaite souscrire ou acheter doit alors valider sa commande selon le processus indiqué.

Commandes supplémentaires sur le Site :

L’Étudiant souhaitant commander un nouveau Produit est libre de le faire à tout moment, directement en ligne et dans les mêmes conditions ci-décrites. Il admet sans réserve que la validation de sa nouvelle commande emporte une facturation supplémentaire ainsi que le renouvellement de son consentement à l’ensemble des présentes CGUV, en plus de toute éventuelle condition contractuelle spécifique applicable à ce nouvel achat, consentie valablement.

Commandes en ligne mais hors du Site :

Certaines commandes spécifiques ne permettent pas de visualiser les tarifs applicables ainsi que l’ensemble des conditions particulières de la vente, directement sur le Site (Produits et Services sur-mesure, ou spécifiques), et nécessitent d’utiliser un autre site internet pour les valider.

L’Étudiant admet sans réserve que dans ce cas il doit impérativement utiliser le ou les site(s) internet sur lequel ou lesquels il sera renvoyé par Bakr Kaaboun, et qu’aucune commande ne sera validée s’il ne respecte pas la procédure indiquée. Il admet dans ce cas ne pas pouvoir revendiquer le bénéfice des Produits et Services souhaités. 

Article 14.2. Preuve de la validation des commandes 

Les Parties admettent que la signature à distance et/ou numérique du présent Contrat est admise comme moyen de preuve parfaite revêtant la même force que la signature physique. 

L’Étudiant est présumé capable et s’engage à remplir authentiquement, complètement et exactement les informations demandées et sous sa pleine responsabilité. Sa défaillance, du fait du caractère incomplet, illicite ou inadéquat des dites données, qui peut être qualifié unilatéralement par Bakr Kaaboun, écarte totalement la responsabilité de ce dernier en cas de difficulté ou d’impossibilité de valider une commande et/ou d’utiliser le Site. 

Par exception, certaines données demandées restent facultatives, lorsqu’elles ne sont pas assorties d’un sigle directement sur le Site, indiquant leur caractère obligatoire. 

Dans ce cas, l’Utilisateur comprend et admet qu’il doit impérativement suivre le processus indiqué par Bakr Kaaboun pour finaliser valablement ces commandes spécifiques. 

L’Utilisateur admet que la commande de certains Produits ou Services peut se faire selon un processus qui diffère du processus ci-dessus décrit, en fonction des réponses apportées par lui lors du remplissage des informations obligatoires demandées.

Article 15. Modalités financières

Article 15.1. Affichage des tarifs

Bakr Kaaboun s’engage à afficher les tarifs applicables à l’achat des Produits et Services payables directement sur le Site, de façon complète et transparente, avant toute validation de commande. 

Pour les Produits et Services payables sur le Site, et afin de permettre la validation des commandes en toute connaissance de cause, Bakr Kaaboun s’engage à afficher les tarifs faisant foi de l’engagement de l’Étudiant dans un récapitulatif complet et transparent, systématiquement affiché avant la validation des commandes.

Bakr Kaaboun s’engage respecter ses obligations comptables en la matière, et indique ainsi les montants applicables : tarif Hors Taxes (HT), Toutes Taxes Comprises (TTC), le montant des remises éventuelles, ainsi que les éventuels codes promotions applicables.

Article 15.2. Modalités bancaires

Bakr Kaaboun utilise un ou des module(s) de paiement dédié(s) – « Stripe » et « PayPal » et « Gocardless» (permettant de payer notamment par Carte bleue, par virement, ou par transfert). Ces modules et prestataires tiers collectent les données nécessaires et gèrent l’ensemble des paiements effectués via le Site.

Dans tous les cas, les paiements mis en place n’occasionnent aucuns frais supplémentaires cachés ; l’Étudiant supporte donc les frais supplémentaires éventuels occasionnés par le paiement de sa commande, du fait de sa situation notamment bancaire.

Il est néanmoins admis que Bakr Kaaboun peut être amené à bloquer valablement une transaction, de manière provisoire, le temps de faire effectuer des vérifications de sécurité s’avérant nécessaires, de ainsi que de suspendre les bénéfices des Services liés à un compte dont le moyen de paiement est devenu obsolète ou inopérant.

Article 15.3. Modalités de paiement et défauts de paiement 

Le paiement doit être réalisé immédiatement après la validation de la commande, et sera considéré comme acquis une fois la somme totale correspondante créditée effectivement en faveur de Bakr Kaaboun. 

Il est admis sans réserve que les éventuelles facilité de paiement accordés par Bakr Kaaboun le sont à titre facultatif et de façon totalement discrétionnaire pour ce dernier, dont la responsabilité est totalement exclue en cas de refus d’accorder une telle facilité à une personne en particulier.

De ce fait, le non-respect des procédés obligatoires de paiement constitue une inexécution de l’obligation de payer, qui permet valablement à Bakr Kaaboun de suspendre l’exécution éventuelle des Services ou d’annuler la commande.

Cette inexécution est constatée immédiatement après la validation de la commande en cas de paiement en ligne, et dans un délai dépendant des processus bancaires pour les paiements par d’autres méthodes de paiement (virement bancaire, chèques, transferts, etc.). 

Dans ce cas, Bakr Kaaboun peut valablement annuler la commande sans avoir à s’en justifier ni à prévenir l’acheteur défaillant, sans préjudice de toute poursuite en dédommagement du dommage subi.

L’Étudiant admet pleinement que sa commande et son contrat sont considérés comme nuls et sans effet, et ne pas pouvoir se prévaloir dans ce cas d’un quelconque droit de revendiquer la jouissance des Produits et/ou Services. S’il souhaite bénéficier des Produits et/ou des Services de Bakr Kaaboun, il admet devoir effectuer une commande valable conformément aux présentes CGUV, et que les données initialement renseignées peuvent être intégralement purgées du système informatique de Bakr Kaaboun.

Paiements en plusieurs fois :

Par exception à ce qui précède, il est possible pour certains Produits ou Services de choisir de payer en plusieurs fois, sans que cette possibilité n’emporte renonciation au paiement des autres échéances une fois le premier paiement validé. 

Dans le cas de paiements en plusieurs fois (notamment, les abonnements), le premier paiement est toujours obligatoire au moment de la validation de la commande pour pouvoir accéder au Produit commandé, et les suivants pour continuer d’y accéder.

Il est donc entendu que la défaillance dans le paiement d’une ou des autres échéances est susceptible d’entraîner les mêmes conséquences que la défaillance dans le paiement initial.

Article 15.4. Facturation

Les factures, les récépissés de paiements éventuels, les confirmations de commande, ainsi que les livraisons dématérialisées, sont envoyées par courriel à l’Étudiant, sur l’adresse de courriel renseignée par ce dernier.

L’Étudiant admet ne pas pouvoir engager la responsabilité de Bakr Kaaboun pour les erreurs d’acheminement sur lesquelles ce dernier n’a aucune emprise.

Il peut toujours contacter Bakr Kaaboun sur [email protected].

Bakr Kaaboun envoie également par courriel les présentes CGUV sur un support durable après validation de sa commande, afin que l’Étudiant puisse les consulter à tout moment, sans avoir besoin d’être connecté au Site ni au réseau Internet.

Article 16. Droit de rétractation

Article 16.1. Conditions du droit de rétractation 

L’Étudiant a le droit de se rétracter des présentes CGUV sans avoir à fournir de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la validation de sa commande.

En cas de rétractation du présent Contrat, Bakr Kaaboun remboursera tous les paiements reçus de l’Étudiant exclusivement pour les achats en ligne (et pas les abonnements auxquels il aura souscrit), et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où cette dernière est informée de la décision de l’Étudiant de se rétracter du présent Contrat. 

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si les Parties conviennent expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Étudiant.

Il est toutefois admis par l’Étudiant que lorsque ce dernier exerce son droit de rétractation, tous types d’avantages (offres promotionnelles comprises), de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat initial pour lequel l’Étudiant ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

Article 16.2. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, l’Étudiant doit notifier à Bakr Kaaboun sa décision de se rétracter du présent Contrat, avant l’expiration du délai de rétractation précité. 

La notification peut être faite en écrivant sur papier libre une déclaration dénuée d’ambiguïté notifiant la volonté de se rétracter, par courriel sur l’adresse suivante : [email protected] , ou par lettre postale à l’adresse indiquée dans les Mentions Légales). 

Dans ce cas, merci de préciser les éléments suivants : indication du Produit ou du Service objet de la rétractation / date de commande / numéro de facture / Nom complet et adresse complète de l’Étudiant) ; il est également obligatoire de signer le courrier en cas de notification sur papier.

Article 16.3. Exceptions au droit de rétractation

Les Étudiants agissant à titre non-professionnel (consommateurs) admettent que leur droit de rétractation ne s’applique pas et que leur commande est ferme est définitive, dans les cas suivants : 

– Pour la fourniture de services qui sont pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, ce que l’Étudiant doit valider explicitement par le remplissage d’une case à cocher préalablement à la validation de sa commande. 

– Pour la fourniture des Produits et Services sur-mesure de Bakr Kaaboun, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou de façon nettement personnalisée. 

– Pour la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques qui ont été descellés par l’Étudiant, c’est-à-dire les Produits d’information, de formation, et de contenus enregistrés de Bakr Kaaboun, de tous types, et mis à disposition des Étudiants.

– Pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, ce que l’Étudiant doit valider explicitement par le remplissage d’une case à cocher préalablement à la validation de sa commande. 

En validant les présentes CGUV, l’Étudiant accepte que l’exécution des Services commandés commencera immédiatement après à la commande et en tout état de cause avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. 

Les Étudiants non satisfaits de leurs commandes peuvent demander à Bakr Kaaboun de remédier à leur problème via la procédure de réclamation prévue à l’article 19 des présentes CGUV.

Dans tous les cas, les Étudiants bénéficient des garanties commerciales, précisées dans l’article 17 des présentes CGUV.

Article 17. Garanties commerciales et conditions d’annulation

Article 17.1. Garanties applicables aux Produits de Bakr Kaaboun 

Bakr Kaaboun met en place une garantie « 100% satisfait ou remboursé », exclusivement sur les Produits du Site qui ne sont pas des abonnements, d’une durée de validité minimum fixée de principe à quinze (15) jours. 

Toutefois, cette durée peut être valablement prolongée ; dans ce cas, la durée de garantie faisant foi et applicable à la commande de l’Étudiant est systématiquement précisée dans le bon de commande (ou devis ou page de commande, ou tout autre document équivalent) avant la validation formelle de celle-ci. 

Lorsque l’Étudiant souhaite faire jouer cette garantie commerciale, il peut simplement écrire un courriel à Bakr Kaaboun sur [email protected] afin de lui demander le remboursement intégral de sa commande, sans avoir à s’en justifier. L’Étudiant doit toutefois impérativement préciser par écrit les éléments suivants : nom, prénom, numéro de commande / facture, description du Produit, date et montant de l’achat (il peut facultativement préciser la raison pour laquelle il demande le bénéfice de la garantie). 

Toutefois et par exception à ce qui précède, cette garantie minimum ne s’applique pas aux produits d’autres vendeurs qui seraient éventuellement disponibles sur le Site (les partenaires éventuels de Bakr Kaaboun), notamment les produits dits affiliés ; la garantie ne s’applique qu’aux formations de Bakr Kaaboun et aux Produits physiques divers de sa gamme exclusive.

Article 17.2. Garantie applicable aux Services de Bakr Kaaboun 

La garantie citée à l’article 17.1 des présentes ne s’applique pas aux Services de coaching et d’accompagnement personnalisés de Bakr Kaaboun, dès lors que le Service concerné à déjà commencé (c’est-à-dire si au moins une séance a été consommée par l’Étudiant).

Dans ce cas, l’Étudiant admet sans réserve qu’il ne peut pas obtenir de remboursement sur cette commande de Service(s).

Article 17.3. Conditions d’annulation applicables aux séminaires et événements 

Il est admis entre les Parties que la participation aux séminaires, colloques, conférences, et événements de tous types, en lien avec l’activité commerciale de Bakr Kaaboun, sont de principe fermes et définitives.

La commande de billets, pour assister à des événements de Bakr Kaaboun, est valable uniquement pour les dates et heures mentionnées pour l’événement. Le billet commandé ne peut être ni repris, ni échangé, ni remboursé même en cas de perte ou de vol. 

Par exception, lorsque l’évènement est annulé directement par Bakr Kaaboun, seul le prix du billet pourra être remboursé, exclusivement en faveur de l’acquéreur initial et contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais supplémentaire, de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

Également, et par exception au principe de l’absence d’annulation, Bakr Kaaboun assortit certains événements de conditions d’annulation spécifiques, qui seront systématiquement précisées sur le bon de commande avant toute validation de commande. Dans ce cas, l’Étudiant est fondé à annuler son inscription avant la date prévue de l’événement concerné, sous réserve de respecter le délai maximum indiqué par Bakr Kaaboun.

Dans ce cas, l’Étudiant admet ne pas pouvoir exiger quelconque remboursement s’il ne respecte pas ce préavis. Les sommes perçues à ce titre par Bakr Kaaboun sont considérées comme définitivement acquises.

Les annulations éventuelles se font à l’adresse suivante [email protected] , ou sur l’adresse communiquée spécialement par Bakr Kaaboun à cette occasion. 

Lorsque l’annulation concerne un événement assorti d’une possibilité d’annulation, et que celle-ci intervient dans le délai précité, le remboursement est effectué par Bakr Kaaboun en utilisant de principe les coordonnées bancaires initialement fournies par l’Étudiant. 

Article 17.4. Modalités de remboursement 

Lorsque le bénéfice d’une garantie commerciale de Bakr Kaaboun est valablement demandée par l’Étudiant, Bakr Kaaboun s’engage à procéder au remboursement intégral du montant total de la commande correspondante, dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de la validation de la commande, en utilisant de principe les coordonnées bancaires fournies initialement par l’Étudiant ou via d’autres coordonnées bancaires lorsque ce dernier le demande ou l’accepte expressément. 

Article 18. Délivrance conforme

Article 18.1. Délai de délivrance 

Bakr Kaaboun s’engage dans des conditions normales d’acheminement, à livrer le Produit commandé dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures à compter de la validation de la commande, à l’exception des cas de force majeure, et à respecter les délais de livraison finale indiqués au Panier. 

L’Étudiant admet que dans tous les cas, les délais applicables peuvent ponctuellement être rallongés lorsque l’intervention d’un prestataire extérieur est nécessaire (Partenaire, banque, hébergeur, transporteur, tout prestataire de service nécessaire et légitime).

Article 18.2. Modalités de délivrance 

La délivrance formelle du/des Produit(s) et Service(s) numériques est réalisée par courriel contenant toutes pièces jointes adéquates et sécurisées (par exemple en PDF), et/ou un ou des lien(s) hypertexte(s) renvoyant au contenu commandé. 

Le courriel de livraison contient le lien d’accès au Produit et une invitation à se connecter à la plateforme qui l’héberge.

Dans certains cas, les commandes peuvent nécessiter d’effectuer la délivrance en plusieurs fois, ce que l’Étudiant admet pleinement. La livraison est alors considérée comme pleinement réalisée lors de la délivrance du dernier élément de la commande (ex : commande de « packs » de plusieurs documents). 

En aucun cas Bakr Kaaboun ne peut être tenu responsable des éventuelles difficultés d’accès au contenu ainsi mis à disposition de l’Étudiant. 

Tout usage de l’accès de l’Étudiant aux Services ou Produits, par une personne non autorisée, engage la responsabilité l’Étudiant. 

Les Services sont exécutables selon les modalités précisées au Panier, et acceptées explicitement par l’Étudiant (séances présentielles ou à distance, événements, etc.).

Article 18.3. Conformité de la délivrance et engagement de Bakr Kaaboun 

La conformité des Produits avec l’usage escompté par l’Étudiant est réputée acquise, du fait de l’information claire, précise et complète délivrée par Bakr Kaaboun avant la passation des commandes, ainsi que du devoir de collaboration de l’Étudiant (voir article 4).

Le cas échéant, tout défaut de conformité éventuel doit être reporté par l’Étudiant qui bénéficie d’un délai maximum de vingt-quatre (24) mois pour prouver que ce défaut existait au jour de l’achat. 

Toutefois, la nature spécifique des Produits et Services implique la fourniture d’informations qui sont à jour au jour de la délivrance, et peuvent à tout moment devenir obsolètes pour des raisons indépendantes de la volonté de Bakr Kaaboun, qui dégage toute responsabilité pour tout dommage résultant de leur obsolescence éventuelle. L’Étudiant est conscient de cette spécificité, qui ne saurait être assimilée à un défaut de la chose vendue.

Bakr Kaaboun garantit l’Étudiant/Utilisateur contre la perte de ses droits d’utilisation dans des conditions respectant les présentes CGUV, et exclue toute éviction de sa possession paisible par la revendication d’un droit de la part d’un tiers. 

Bakr Kaaboun s’engage à proposer et à fournir des Produits et Services exempts de tout vice caché les rendant impropres à leur usage. Toutefois, lorsqu’un défaut inattendu est constaté, l’Étudiant est fondé à demander à Bakr Kaaboun la réparation ou le remplacement du Produit. La preuve de ce vice, s’il est invoqué, est à la charge de l’Étudiant.

– Commandes avec condition de fourniture d’informations de la part de l’Étudiant : 

L’Étudiant admet que certaines commandes spécifiques nécessitent pour lui de fournir à Bakr Kaaboun des éléments d’informations impératifs pour permettre la livraison conforme.

L’Étudiant s’engage dans ce cas à envoyer tous les éléments ainsi demandés par Bakr Kaaboun, et décharge ce dernier de toute responsabilité en cas de défaillance de sa part.

Bakr Kaaboun envoie dans ce cas par courriel une ou plusieurs notification(s) à l’Étudiant concerné pour lui rappeler les éléments demandés, leur caractère impératif, et le délai éventuellement applicable pour fournir ces informations.

Passé ce délai, l’Étudiant comprend et accepte qu’en cas de défaillance persistante de sa part, il ne peut pas revendiquer la jouissance du ou des Produits/Services commandé(s) et également ne pas pouvoir exiger quelconque remboursement des sommes payées pour cette commande.

Il est donc recommandé à l’Étudiant d’être particulièrement attentif à ces types spécifiques de commandes et de se montrer réactif afin de faciliter le processus et obtenir la délivrance effective de sa commande.

Article 18.4. Connexion à une plateforme tierce 

Les Étudiants peuvent interagir avec le Site en cliquant sur des boutons représentant des sites et applications tierces (notamment via les boutons de réseaux sociaux, les divers sites appartenant à Bakr Kaaboun, ainsi que ceux des éventuels prestataires tiers et/ou partenaires et/ou sous-traitants de Bakr Kaaboun).

En particulier, si les Étudiants souscrivent à une formation en ligne, ou connectent leur compte à un compte d’un autre service, tel qu’un réseau social, ledit service pourra communiquer à Bakr Kaaboun leurs informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont la divulgation aura été ainsi autorisée.

Les Étudiants admettent que l’utilisation de ces boutons a pour effet de transférer des informations à Bakr Kaaboun, ainsi qu’aux sites tiers concernés, dans les conditions de la Politique de Confidentialité.

Toutefois, les Utilisateurs restent intégralement responsables de leurs relations contractuelles avec les sites et réseaux précités qui éditent leur propre politique de confidentialité concernant les données transférées, collectées et traitées à cette occasion (profil, paramètres, etc.).

En aucun cas Bakr Kaaboun ne saurait supporter la responsabilité de quelconque dommage résultant de l’utilisation de ce procédé à l’égard des Utilisateurs et Étudiants ainsi que desdits tiers, et répond exclusivement des traitements de données dont il assume la charge.

.Dans tous les cas, Bakr Kaaboun assure la modération des contenus de formation et des éventuelles Données renseignées par les Étudiants dans ce cadre, dans les mêmes conditions que tous les autres contenus présents sur le Site et/ou sur les autres sites placés sous sa responsabilité.

Article 19. Procédures de réclamation en cas de non-conformité

Article 19.1. Réclamation écrite de l’Étudiant

L’Étudiant admet ne pas pouvoir réclamer quoi que ce soit à Bakr Kaaboun sans envoyer à ce dernier un écrit clair et dénué d’ambiguïté formalisant sa demande (courriel ou lettre postale). 

Les réclamations non écrites ne seront pas prises en compte par Bakr Kaaboun. 

Toute réclamation doit être adressée à Bakr Kaaboun, à son choix par courrier ou par courriel aux adresses mentionnées dans les Mentions Légales. 

La demande doit comporter précisément les motifs de la contestation, en justifiant d’un motif légitime résultant d’une défaillance de Bakr Kaaboun dans l’exécution de ses obligations et/ou d’un manquement à la législation en vigueur. 

Lorsque Bakr Kaaboun constate la validité de la demande et des justificatifs présentés, il s’engage à mettre en œuvre pour l’Étudiant les moyens nécessaires pour rendre les Produits et Services propres à l’usage attendu et à la commande dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de la demande (réparation, remplacement, ou remboursement).

Article 19.2. Absence de réparation et remplacement 

Lorsque l’Étudiant introduit une réclamation écrite formelle, justifiant d’un motif légitime, Bakr Kaaboun s’engage à propose de façon graduée toutes formes de satisfaction admise par la Loi, étant entendu qu’il n’est pas possible de réparer les Services et les Produits proposés sur le Site.

Bakr Kaaboun propose alors le remplacement pur et simple, permettant d’obtenir sans frais le(s) Produit(s) et/ou Service(s) concerné(s), exempts de tout défaut, selon les mêmes modalités que les moyens de délivrance classique. 

Article 19.3. Remboursement 

Lorsque le remplacement n’est pas possible ou souhaité par l’Étudiant, Bakr Kaaboun s’engage alors à procéder au remboursement pur et simple du montant total du ou des Produits/Services litigieux, qui est effectué via les coordonnées bancaires ayant servi au paiement initial de la commande concernée. 

Toutefois, l’Étudiant peut demander à Bakr Kaaboun de procéder au remboursement via d’autres coordonnées bancaires qu’il doit alors lui fournir par courriel, et qui seront collectées et traitées en vertu de la Politique de Confidentialité, étant entendu que Bakr Kaaboun n’a pas l’obligation d’accepter de procéder au remboursement sur d’autres coordonnées bancaires.

Article 19.4. Mise en place des avoirs (bons à valoir) 

Bakr Kaaboun se réserve le droit de mettre en place un système d’avoirs commerciaux, de valeur égale ou supérieure aux montants numéraires correspondants, permettant de remplacer un éventuel remboursement, dès lors que l’Étudiant y a consenti de manière explicite et par écrit ou via un processus en ligne dénué de toute ambiguïté.

Dans ce cas, l’Étudiant accepte que son avoir est valable sur le Site exclusivement et pendant la durée indiquée par Bakr Kaaboun avant son acceptation de cette modalité de remboursement. 

Les remboursements par avoirs ne peuvent toutefois se faire que si l’Étudiant a refusé dans un premier temps la réparation ou le remplacement du Produit/Service qu’il estime défectueux.

Également, la mise en place des avoirs peut être effectuée en dehors de toute procédure de réclamation ou de tout défaut de conformité. 

Dans tous les cas, la validité des avoirs ne peut jamais dépasser la durée de validité indiquée et consentie, ni le montant pour lequel ils ont été mis en place.

Article 20. Limitation de responsabilité de Bakr Kaaboun

L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre du Service/Produit se font sous la seule responsabilité de l’Étudiant et à ses risques et périls. L’Étudiant est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des Services et Produits et des données des conseils qu’il en déduit et des adaptations réalisées pour ses objectifs propres. 

Concernant les Produits d’information, est admis par le Client que Bakr Kaaboun a une obligation de moyens de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour exécuter parfaitement les prestations de Services et livrer les Produits, dans les règles de l’art et de la profession, et à l’exclusion de toute obligation de résultat. 

La responsabilité de Bakr Kaaboun ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. Quel que soit le type de Service ou Produit, la responsabilité de Bakr Kaaboun est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par l’Étudiant. 

En aucun cas, la responsabilité de Bakr Kaaboun ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. Bakr Kaaboun ne saurait être tenu responsable au titre des litiges intervenant entre l’Étudiant et tout autre tiers.

Durée et fin du contrat – Désaccords et litiges

Article 21. Durée du contrat

 Les présentes CGUV prennent effet à compter de leur signature par l’Étudiant et resteront en vigueur jusqu’à la délivrance conforme des Produits ou l’exécution parfaire des Services commandés, sans préjudice des stipulations qui peuvent être raisonnablement interprétées comme survivant à la pleine exécution, à l’expiration, à la résiliation ou à l’annulation des CGUV, qui survivront à cette exécution, cette expiration, cette résiliation ou annulation.

Il est admis que la validation de chaque nouvelle commande exige de renouveler l’acceptation pleine et entière de l’Étudiant des présentes CGUV.

L’accès aux contenus du Site est a priori illimité. Les Utilisateurs et Étudiants sont informés qu’en cas de cessation de l’activité de Bakr Kaaboun, les contenus et Informations resteront disponibles sur le Site en libre téléchargement pendant un délai maximum de trente (30) jours, et admettent ne pas pouvoir rechercher la responsabilité de Bakr Kaaboun s’ils ne procèdent pas au téléchargement des contenus concernés dans le délai précité.

Article 22. Suspension des obligations pour cas de Force Majeure

 Aucune des deux Parties ne sera tenue pour responsable de la défaillance ou des retards dans l’exécution d’une ou plusieurs de leurs obligations découlant des présentes CGUV résultant de la reproduction interdite survenance d’un cas de force majeure, c’est-à-dire résultant de circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de la volonté des Parties, malgré leurs efforts raisonnables, et dans un délai maximum de trois (3) mois à partir de sa survenance.

Dans ce cas, les Parties admettent que la suspension des obligations est non fautive et dure pendant toute la durée d’existence des circonstances de force majeure. À l’expiration de cette période les obligations réciproques redeviennent applicables dans les mêmes conditions. 

Dans la mesure du possible, les Parties s’engagent réciproquement à se notifier la constatation d’un tel cas dans un délai de dix (10) jours à partir de sa survenance, et à se présenter si possible et à leur propre initiative tous documents justificatifs de cet état. 

Si la situation de force majeure subie par l’une ou l’autre des Parties ou les deux, excède trois (3) mois, les Parties sont fondées à considérer leurs obligations réciproques comme éteintes et le présent Contrat rompu, sans préjudice de toute action judiciaire aboutissant à une solution contraire. 

Il est admis que sont compris dans de tels cas de force majeure, et sans que cette liste soit exhaustive : les arrêts de fourniture électrique, les défaillances des réseaux de télécommunications, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connexion due aux opérateurs publics et privés dont dépend Bakr Kaaboun, les surtensions électriques ; les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les grèves, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats. 

Article 23. Cession du contrat

 Il est admis entre les Parties que le présent Contrat ne peut être librement cédé ou transféré, en partie ou en totalité, sans l’accord exprès, écrit, et préalable de l’autre Partie. 

Toutefois, et par dérogation à ce qui précède, les Parties sont autorisées à réaliser les opérations unilatérales destinées à céder en partie ou en totalité le présent Contrat à leurs sociétés apparentées. 

Également, les Parties peuvent réaliser librement les opérations suivantes :

– changement de participation, d’actionnariat, ou de contrôle ; 

– fusions, absorptions, cession de fonds de commerce, cession d’activité et toute autre opération impliquant un transfert de patrimoine. 

Dans ces cas, la cession est valable sous réserve de notifier cette opération à l’autre Partie, sans délai et par écrit, et que la Partie cédante se porte fort du respect du présent Contrat par le(s) cessionnaire(s).

Toute cession ou tout transfert réalisé(e) en violation du présent article sera considéré(e) comme nul(le) et sans effet, et susceptible d’entraîner toute poursuite en réparation d’un éventuel dommage en résultant. L’autre Partie est alors légitime à considérer le présent Contrat comme résilié de plein droit et sans indemnité.

Article 24. Droit applicable et aspects internationaux

Article 24.1 Droit applicable

De convention expresse entre les Parties, l’activité du Site dans son ensemble, depuis n’importe quel pays et par un Utilisateur de n’importe quelle nationalité, ainsi que les présentes CGUV, sont soumises et régies exclusivement par le droit marocain, et doivent être interprétés au regard du droit marocain. 

Les présentes CGUV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langue(s), seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

Aucune dérogation à cette disposition ne peut être alléguée, y compris pour tout conflit de lois, et aucun élément d’extranéité ne pourra ainsi être invoqué pour l’application d’une quelconque règle de droit étranger.

Article 24.2. Restriction de l’accessibilité du Site 

Dans les cas où l’accès au Site et aux Services et/ou aux Produits n’est pas garanti aux Étudiants de certains pays du fait de législations étrangères, de difficultés de connexion, ou de quelconque restriction indépendante de la volonté de Bakr Kaaboun, les dommages éventuels résultant de cette restriction ne sauraient en aucune manière entraîner sa responsabilité. 

Le Site peut être consulté à partir de tous les pays sans que le contenu soit nécessairement disponible pour les pays en question. Bakr Kaaboun n’a aucune obligation de faire figurer cette information et ne garantit pas que les Produits ou les Services soient adaptés à d’autres pays que ceux pour lesquels ils ont été conçus.

Article 25. Désaccords et litiges

Article 25.1. Absence de réclamation formelle 

Il est rappelé que les réclamations obéissent à des formes spécifiques et ne peuvent pas être reçues par Bakr Kaaboun lorsqu’elles ne respectent pas les obligations stipulées dans l’article 19 des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Article 25.2. Procédure de médiation (applicable aux consommateurs français exclusivement)

Les Étudiants soumis au droit français, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation français, une procédure de médiation est accessible aux consommateurs souhaitant faire valoir leurs droits auprès de Bakr Kaaboun préalablement à la saisine de la justice. Ce recours à la médiation est gratuit pour le consommateur (sauf si celui-ci a volontairement recours à un avocat, un tiers de son choix ou un expert).

Les Étudiants agissant éventuellement sous un statut professionnel admettent donc ne pas pouvoir bénéficier de cette procédure de médiation. 

Toutefois, les Étudiants bénéficiant du statut de consommateur admettent également que le recours à la médiation ne peut pas aboutir valablement si :

  • Ils ne justifient pas avoir tenté, au préalable, de résoudre leur litige directement auprès de Bakr Kaaboun par une réclamation écrite ; 
  • La demande est manifestement infondée ou abusive ; 
  • Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ; 
  • La demande a été introduite auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de la réclamation écrite auprès de Bakr Kaaboun ;
  • Le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur. 

Le médiateur ne pourra recevoir aucune instruction des Parties ni être rémunéré en fonction du résultat. La médiation des litiges de consommation est soumise à l’obligation de confidentialité. 

La procédure de médiation éventuelle peut se faire en cliquant sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Article 25.3. Compétence juridictionnelle 

Les Parties élisent domicile en leur siège social et domicile respectif pour l’exécution des présentes CGUV.

A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges relatifs à l’utilisation du Site par les Utilisateurs, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis en premier lieu à la compétence des tribunaux marocains, sans préjudice de l’application d’une règle entraînant la compétence d’une autre juridiction, et ce même en cas de pluralité de défendeurs, à savoir :

  • soit la juridiction du lieu du siège social de Bakr Kaaboun, en particulier concernant les litiges impliquant des Clients agissants strictement sous le statut de commerçant professionnel ;
  • soit la juridiction du lieu de résidence de l’Utilisateur au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ;
  • soit toute juridiction applicable en vertu du droit en vigueur.